Légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aspisia (aspisia.com) et de l'ensemble de ses services. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
2. Description des services
Aspisia fournit une infrastructure de routage résilient permettant de gérer le failover automatique, la redirection d'endpoints et la gestion multi-tenant pour différents secteurs (streaming, IoT, webhooks, cloud, marketing, agents IA). Les services sont fournis en mode SaaS via abonnement mensuel.
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création du compte et à les maintenir à jour. Aspisia se réserve le droit de suspendre tout compte dont l'utilisation violerait les présentes CGU.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser les services Aspisia conformément aux lois et réglementations applicables. Il est notamment interdit d'utiliser la plateforme pour relayer du contenu illicite, contourner des mesures de protection technique, mener des attaques informatiques, ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers.
5. Facturation et paiements
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Les paiements sont traités de manière sécurisée. En cas de non-paiement, Aspisia se réserve le droit de suspendre l'accès aux services après un délai de grâce de 7 jours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà facturées, sauf disposition légale contraire.
6. Disponibilité et SLA
Aspisia s'engage à maintenir une disponibilité de 99,9% pour les plans Business et Enterprise, telle que définie dans les accords de niveau de service (SLA) spécifiques à chaque plan. Les interruptions planifiées pour maintenance seront notifiées 24h à l'avance. Les interruptions dues à des causes externes (force majeure, attaques DDoS) sont exclues du calcul du SLA.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme Aspisia (code, design, marques, algorithmes) sont la propriété exclusive de Aspisia ou de ses partenaires. L'abonnement vous confère un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable. Vos données restent votre propriété — Aspisia ne les utilise qu'aux fins strictes de fourniture du service.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Aspisia est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. Aspisia ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, de manque à gagner ou de perte de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aspisia se réserve le droit de résilier tout abonnement en cas de violation des CGU, avec notification préalable sauf en cas d'urgence.
10. Modifications des CGU
Aspisia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications significatives seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.